Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université Alger 1
Cellule Assurance Qualité
L'Assurance Qualité au sein de l'Université Alger 1
Le concept de l’assurance qualité est assez récent dans l’histoire des universités.
Il trouve sa source dans la déclaration commune des ministres européens de l’éducation adoptée le 19 juin 1999 à Bologne en Italie. « L’évaluation de la qualité dans la perspective de l’élaboration de critères et de méthodologies comparables » fut, en effet, consacrée comme le cinquième des six objectifs de cette déclaration.
En 2005, à Bergen en Norvège, cet objectif a été nettement précisé à la faveur de « l’adoption d’un cadre de référence des qualifications et des grandes lignes d’orientations pour garantir la qualité de l’enseignement supérieur. »
En Algérie, l’année 2008 est, à cet égard, indéniablement cruciale. Selon les informations disponibles sur le site du ministère de l’enseignement supérieur, le coup d’envoi de cette démarche aurait été donnée en vertu d’une instruction du chef du gouvernement n°1 du 27 janvier 2008.Le même site ministériel définit d’ailleurs l’assurance qualité comme « l’ensemble des moyens par lesquels un établissement peut garantir avec confiance et certitude que les normes et la qualité de l’enseignement qu’il dispense soient maintenues et améliorées ». A cet effet, précise encore ledit site, « les mécanismes internes et transparents d’assurance de la qualité doivent être conçus et mis en œuvre pour chaque fonction de l’université. L’assurance qualité est basée sur le processus d’évaluation. Il n’implique pas seulement les enseignants mais aussi les étudiants, les chercheurs, le personnel administratif et les employeurs. Le mécanisme d’évaluation de la qualité repose sur une autoévaluation et sur un examen par les pairs ». C’est également en février 2008 que fut introduite l’idée d’évaluation des établissements universitaires à la faveur de la promulgation de la loi n°08-06 du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n°99-05 du 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur (journal officiel n°10 du 27 février 2008, pages 33 et ss).Il n’est pas sans intérêt de rappeler que c’est en vertu de cette loi 08-06 que fut impérativement et franchement généralisé (à l’exception de quelques spécialités comme les sciences médicales) le système dit « LMD » qui avait été introduit en 2004 en vertu du décret exécutif n°04-371 du 21 novembre portant création du diplôme de licence « nouveau régime ».
C’est assez dire qu’il y une concomitance entre la consécration de la notion d’évaluation en tant qu’élément central du dispositif de l’assurance qualité et l’adoption généralisé du nouveau système « LMD ».
Quoiqu’il en soit, aux termes de l’article 43 bis de la loi 08-06, « il est créé, auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, un comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et autres établissements d’enseignement supérieur. Le comité est chargé d’évaluer le fonctionnement administratif, pédagogique et scientifique des établissements suscités par rapport aux objectifs qui leur sont fixés. Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité sont fixés par voie réglementaire »
Cette structure ne sera cependant installée que le 27 septembre 2012.
Bien avant cette installation, au mois de mai 2008 et plus précisément les 19 et 20, furent organisées des assises nationales de l’enseignement supérieur suivies, le 1er et 2 juin 2008, du premier colloque international sur l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.
Il semblerait que dans le sillage de ce colloque international, furent créées en 2008-2009, dans certains sites pilotes, les premières « cellules assurances qualité ».
Mais ce n’est que deux années après ce colloque et ces assises que le ministre de l’enseignement supérieur édicta l’arrêté n°167 du 31 mai 2010 portant création d’une commission nationale d’implémentation d’un système d’assurance qualité(CIAQES). Aux termes de l’article 2 de cet arrêté, cette commission est chargée de :
« *établir un référentiel national de normes et critères relatifs à l’assurance qualité en tenant compte des standards internationaux.
*arrêter les critères de choix des établissements d’enseignement supérieur pilotes et des responsables de l’assurance qualité au sein de chaque établissement.
*mettre en œuvre un programme d’information envers les établissements ciblés et un plan de formation au profit des responsables de l’assurance qualité.
*définir un programme d’implémentation du processus d’assurance qualité dans les établissements ciblés et assurer le suivi de sa mise en œuvre.
*organiser les opérations préliminaires à l’autoévaluation des établissements et activités ciblés.
*organiser les opérations d’évaluation externe des établissements et activités ciblés.
*assurer la veille dans le domaine de l’assurance qualité.
*réunir les éléments nécessaires à la définition d’une politique nationale et d’un modèle d’assurance qualité et préparer les conditions de mise en place d’une agence chargée de la mise en œuvre de cette politique. »
Créée en mai 2010, la CIAQES été installée le 8 janvier 2015(voir el moudjahid du 10 janvier 2015, page7)
Au niveau de l’université d’Alger 1, une cellule « assurance qualité » fut instituée par décision rectorale n°06 /2012 du 15 février 2012, complétée par une décision portant approbation du règlement intérieur de la dite commission. Cette cellule est composée de six professeurs à raison de deux pour chacune des trois facultés (médecine, droit, sciences islamiques) composant l’université d’Alger 1 suite à sa réorganisation en vertu du décret exécutif n°09-342 du 22 octobre 2009.
S’agissant de la faculté de droit d’Alger, une cellule a été mise en place durant l’année 2014 et ses membres ont suivi assidument un cycle de formation animés par des experts étrangers avant que le doyen ne l’institue officiellement par décision n°12 /15 du 03 février 2015.