- Arrêté n° 804 du 14 Juillet 2021 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'obtention de l'habilitation universitaire (Télécharger)
- Décret exécutif n° 21-50 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’obtention de l’habilitation universitaire.(Télécharger)